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Conditions générales de vente www.conceptminceur.com (mise à jour le 20/10/2008)
SOMMAIRE
Article 1- Champ d'Application
Article 2 - Commande
Article 3 - Caractéristiques des produits- Disponibilité
Article 4 - Prix
Article 5 - Frais de port
Article 6 - Livraison et réception
Article 7 - Paiement du prix
Article 8 - Droit de rétractation
Article 9 - Modalités de remboursement
Article 10 - Transfert de propriété - transfert de risques
Article11 - Garantie
Article 12 - Responsabilité
Article 13 - Protection des données
Article 14 - Droit applicable
Article 15 - Acceptation du client
Article 16 - Champ d'application
Article 17 - Engagement
Article 18 - Inxecécution des obligations de l'acheteur
Article 19 - Nullité d'une clause
Article 20 - Compétence juridictionnelle
Article 21 : Réclamations
Article 1 : Champ d'Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes
conclues par le biais du site Internet www.solution-minceur pour les
articles vendus et expédiés par Solution-minceur, distributeur
indépendant des produits Herbalife. Les produits et les tarifs de
livraison proposés sur le volet « France » du site internet
www.solution-minceur.com sont destinés à la vente sur le territoire
géographique suivant : France métropolitaine et Monaco.
Les autres pays francophones ou non peuvent également être livrés mais
répondront aux législations en vigueur dans chacun des pays concerné
(certains produits diffèrent suivant les législations en vigueur). Pour
chaque commande hors France métropolitaine ou Monaco, conceptminceur
confirmera par mail ou téléphone le détail de la commande, prix, mode
de transport et délais de livraison pour acceptation par le client.
www.conceptminceur.com et l'ensemble de ces domaines identifiés .fr
.be .ch .ca sont des noms de domaine déposés de l'entreprise
Wellness Now, 20 rue des Briqueteries 60460 Précy sur Oise.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Senlis
sous le numéro : 500 136 437 00018 au Registre du Commerce et des Sociétés de SENLIS - N° TVA FR34500136437
Article 2 : Commande
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet www.conceptminceur à
tout instant ou par téléphone au (0033) 6 22 13 69 23 (rappel immédiat
et gratuit sur demande) du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13h à
19h. Les commandes utilisant la boutique en ligne du site de la
boutique www.conceptminceur devront impérativement contenir les
coordonnées exactes du client (adresses téléphoniques et postales,
particularités d'accès : codes, interphones, concierge ou gardien...)
ainsi que son adresse e-mail.
Pour la validation de votre commande par ligne sécurisée, les
informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement
automatisé de données dont le responsable est SPPLUS de la Caisse
d'Epargne. Ce traitement sécurisé et automatisé a pour finalité de
définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la
fraude à la carte bancaire. En complément, des justificatifs d'adresse
et d'identité pourront être requis.
Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant
de s'engager au titre des présentes conditions générales. Via
www.conceptminceur , conceptminceur vous propose des fiches produit
et des descriptifs afin de prendre connaissance des produits
commercialisés et leurs caractéristiques. Les fiches produit et
descriptifs présents sur le site www.conceptminceur permettent au
client de définir les produits lui correspondant. Les fiches produits
PDF téléchargeables ont été rédigées par Herbalife France et le comité
scientifique Herbalife pour être présenté à toute personne y compris
des représentants du corps médical. Si une pathologie ou une
médicamentation particulière est à prendre en compte, les coachs
bien-être et minceur conceptminceur sont à disposition par courrier
électronique à contact@conceptminceur.com ou par téléphone au (00 33)
6 22 13 69 23 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Le
client est ensuite la seule personne apte à vérifier la compatibilité
des produits Herbalife achetés.
Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir
en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier ". Un écran récapitule les
éléments figurant dans le panier du client et leur prix. Le client
clique ensuite sur l'icône " Poursuivre la commande " et doit indiquer
ses coordonnées (postales, téléphoniques, mails en accord avec la
réglementation CNIL en vigueur), le mode de transport et le moyen de
paiement choisi. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si
une erreur est constatée lors de la saisie des données, le client peut,
soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en
fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa
commande en procédant à une nouvelle saisie de données. Le client
enregistre sa commande en cliquant sur l'icône « valider votre commande
». À ce stade, le client reconnaît qu'il a accepté en connaissance de
cause les présentes conditions générales.
Article 3 : Caractéristiques des produits- Disponibilité
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées
en dessous de chaque article de notre site. Devant la quantité de
produits proposés et en cas d'absence de ces caractéristiques, nous
vous les communiquerons sur demande par e-mail ou par téléphone. Les
photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de www.conceptminceur.com ne peut être engagée si des
erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur
le site de conceptminceur sont réservés, pour le monde entier, au
titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur
reproduction, même partielle est strictement interdite. Il est
également interdit de mettre en place de liens hypertextes vers le site
sans autorisation expresse de l'entreprise.
Tous les produits minceur ou de beauté vendus sont aux normes en vigueurs sur le territoire français.
Les photographies et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Nos offres et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur
le site. Leur disponibilité est immédiate sauf mention contraire
indiquée au moment de la consultation du site par le client.
www.conceptminceur reste tributaire de l'état du stock chez
conceptminceur et bien entendu chez ses fournisseurs. L'affectation
du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande
par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs CB ou
virements). L'indisponibilité (définitive ou momentanée) d'un produit
sera confirmée par courrier électronique ou téléphone par
conceptminceur lors de la validation de la commande. Conformément aux
dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation,
www.conceptminceur fournira le produit correspondant à la commande du
client. Dans le cas contraire, le client sera remboursé sans délais et
au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a
versées, selon les modalités prévues à l'article 9.
Articles en pré-vente : des articles à paraître sont proposés sur le
site de www.conceptminceur avec ou sans date de disponibilité
indiquée. Dans tous les cas, www.conceptminceur s'efforce, dès
l'approvisionnement effectif de ce produit dans ses stocks, d'expédier
les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par
ses fournisseurs. À tout moment, le client a la possibilité d'annuler
cette réservation.
Article 4 : Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet
www.conceptminceur , indiqués en Euros nets, sont les prix en vigueur
au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les
factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur
un paiement au comptant, aucune forme d'escompte pour paiement anticipé
n'est autorisée. Ils ne comprennent pas les frais de livraison,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant
de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée
(T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux
applicable T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des
produits proposés sur le site www.conceptminceur Aucune modalité de
perception des sommes dues n'annule la clause de paiement. Les
paiements interviennent nets de toute réduction, retenue et sans
escompte. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de
l'intérêt légal, l'exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par
l'article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d'un
montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement
intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties,
conceptminceur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée
et de résoudre le contrat. L'acompte versé par l'acheteur pourra être
uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer
des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du
contrat.
Mis à part les prix indiqués en plus des frais de port de 9 euros, aucun coût supplémentaire ne sera réclamé.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont
forfaitaires. Les frais de livraison sont indiqués avant
l'enregistrement de la commande par le client. La nature du produit et
le mode d'expédition choisi peuvent faire varier le montant de ces
frais de port. Le montant sera confirmé après chaque mise au panier
d'un nouvel élément de la commande. Pensez à regrouper tous vos
articles sur une seule commande. www.conceptminceur ne peut regrouper
deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés
pour chacune d'elles.
Article 6 : Livraison et réception
Votre commande vous est livrée du lundi au samedi (selon secteur
géographique pour le samedi) entre 9 h et 12 h en général, en mains
propres et contre signature. Toutes nos solutions de livraison
permettent un suivi de votre colis en ligne sur demande de votre part
par mail (info@conceptminceur.com). En cas d'absence ou
d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, absence de
numéro sur le lieu de livraison, code d'accès non transmis lors de la
commande...), le livreur de votre Programme Herbalife dépose un avis de
passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous
pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité (ou
procuration signée de votre part). Sans réponse sous les 15 jours
suivants, le Programme Herbalife sera retourné chez conceptminceur
distributeur des produits Herbalife. Votre Programme Bien-être
Herbalife vous sera renvoyé au lieu de votre convenance en France
métropolitaine, Andore ou Monaco par Colissimo sous 48 heures majoré du
tarif postal en vigueur. Les produits sont livrés à l'adresse que vous
indiquez sur le bon de commande, en France métropolitaine, Andorre et
Monaco. D'autres destinations peuvent également être livrées après
confirmation du prix de livraison de la part de conceptminceur. Le
choix du mode de transport est laissé au libre arbitrage de
www.conceptminceur . Nous vous informons cependant que
www.conceptminceur pourra être amené à substituer ponctuellement un
autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément
de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en
stock sur des entrepôts différents, ou encore de produits répartis dans
plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, www.conceptminceur
pourra être conduit à scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs
colis s'effectuent sans frais supplémentaires.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la
commande suivi de l'accusé de réception de commande, compter 48 heures
de délais de livraison (jours ouvrés, France métropolitaine). Elle est
calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus
long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné. Il
s'agit bien d'une date limite, ce qui veut dire qu'il est possible que
vous receviez votre commande avant cette date. Un retard de livraison
ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande ou la demande
d'une indemnité.
www.conceptminceur souligne qu'elle vous ouvre la possibilité
d'annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la
période précédent l'expédition.
Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l'état du
colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant
effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la
livraison. Si vous constatez la moindre anomalie, vous devez la
signaler auprès du service client conceptminceur par courrier
électronique à info@conceptminceur.com ou par téléphone au (00 33) 6
86 85 17 61 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client).
Article 7 : Paiement du prix
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué
par www.conceptminceur au moment de la validation de la commande, ou
en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler votre
commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :
-Par carte bancaire ligne sécurisée (Carte Bleue, carte Visa, carte
Eurocard Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à
cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte
sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code
de contrôle (cryptogramme).
-Par règlement sécurisé MERCANET BNP (carte Visa, carte Eurocard Mastercard,
Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, carte Cofinoga), en utilisant le
compte MERCANET créé directement par l'acheteur auprès de ce prestataire
de service (saisie sécurisée par cryptage SSL). Ce moyen de paiement
ouvre uniquement la possibilité à un moyen comptant. Les possibilités
de paiement en plusieurs fois, crédit à la consommation ou revolving
offerts par les cartes Aurore Cetelem, 4 étoiles Cofidis, ou Cofinoga
sont directement accordés par les organismes distributeurs de ces
moyens de paiements. Notre prestation ne propose pas l'obtention de ces
cartes ou constitution de dossier de crédit.
- Par chèque en euros, bancaire ou postal, à l'ordre de
GAL François, ou par virement. Adressez votre chèque au dos duquel
vous aurez reporté le numéro de votre commande à l'adresse suivante :
GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France).
Nous n'acceptons pas les règlements en espèces pour les ventes réalisées sur www.conceptminceur.
Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Pour recevoir nos
informations bancaires, merci de prendre contact avec le service
clientèle de conceptminceur au 06 22 13 69 23 (prix d'un appel local,
rappel immédiat et gratuit sur simple demande).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur Internet,
vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la
raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours
à compter de la réception de votre colis.
En plus de la faculté de renonciation prévue à l'article L121-25 du
code de la consommation, Herbalife propose un échange de produit ou un
remboursement intégral durant les 30 jours suivant la date de réception
de vos produits. Renvoyez simplement en recommandé avec accusé de
réception les portions inutilisées chez GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France)
dans les 30 jours suivant la réception de
vos produits nutritionnels Herbalife. Les articles retournés doivent
être dans leurs emballages d'origine. www.conceptminceur.com prend tous
les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se
fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre
toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du
produit retourné. Si le code barres d'un produit se trouvait endommagé,
nous ne pourrions procéder au remboursement du produit ou matériel en
question. Une demande de remboursement vous sera transmise par le
service client conceptminceur. Le retour de ce document en nos locaux
nous sera nécessaire afin de procéder au remboursement par chèque de
vos produits. Si tout ou partie de ce processus de retour manque à la
constitution complète du dossier de remboursement, les produits
retournés ne sauraient être ni remboursé ni échangé. Afin de faciliter
le traitement de votre colis en retour, nous vous invitons à signaler
votre souhait de « rétractation » par courrier électronique à
contact@conceptminceur.fr ou par téléphone au (00 33) 6 22 13 69 23
(rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Une confirmation
de votre demande de rétraction accompagnée des modalités de retour vous
sera alors adressé par courrier électronique, fax ou courrier postal.
Cette procédure permet à conceptminceur de mieux identifier le
produit en retour jusqu'au remboursement des sommes correspondantes. Les
frais de retour sont à votre charge.
Article 9 : Modalités de remboursement
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au
remboursement par virement ou chèque bancaire. Ce remboursement
interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle
le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception
par www.conceptminceur du produit retourné. Si le client le souhaite,
le remboursement à la charge de www.conceptminceur pourra être
effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le
site www.conceptminceur. En cas d'utilisation partielle de cet avoir,
le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions
que l'avoir original. L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de
demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser cet avoir, le
client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou
d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée
par le remboursement.
Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle
que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. Les
marchandises expédiées par www.conceptminceur demeurent la propriété
exclusive de la société conceptminceur jusqu'au complet paiement du
prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont commence à
être utilisées par le client. En cas de non-paiement du prix,
l'acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des
marchandises (même entamées) si le vendeur le souhaite. Le tout sera
retourné par colis recommandé chez GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France)
Article 11 : Garantie
11.1 Garantie légale de conformité
Les articles fournis par www.conceptminceur sont neufs et garantis
contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre
se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de
contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche
et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur
supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par
www.conceptminceur. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou
non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
À la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la
conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons
à contacter le service clients afin de vous transmettre les modalités à
suivre dans un délai de 3 jours maximum après réception du colis par
courrier électronique à contact@conceptminceur.fr, par téléphone au
(00 33) 6 22 13 69 23 (rappel immédiat et gratuit à la demande du
client). Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre
demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s)
dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la livraison des
produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
11.2. Cas d'exclusion de garantie
Le dommage utilisateur et ou l'utilisation anormale et non conforme des
produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans
les fiches article ne sauraient êtres couverts par les garanties
présentées ci-dessus. L'octroi de la garantie suppose que les produits
seront utilisés dans les conditions de l'offre ou des conditions
normales d'exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions
d'entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la
garantie est exceptée dès l'acceptation des marchandises dans nos
locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment
de la vente et affectant le produit vendu, et dont www.conceptminceur.com
n'est pas le fabricant, www.conceptminceur.com assurera soit la
réparation, soit le remplacement de tout ou partie dudit produit ou
programme, pendant la période de garantie conférée au dit produit par
son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de
l'acheteur.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de www.conceptminceur et conceptminceur ne peut
être engagée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève,
inondation, incendie, accidents d'exploitation, guerre, troubles
publics majeurs, rupture d'approvisionnement de part les transporteurs
etc...) quant à l'inexécution de nos obligations de livraison dans les
délais convenus. www.conceptminceur ne pourra être tenu pour
responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait
de l'achat des produits. www.conceptminceur.com n'est pas responsable du
contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de son propre site.
Article 13 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées
comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et
pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui
peuvent vous êtres proposés sur le site www.conceptminceur . Les
fichiers www.conceptminceur sont enregistrés auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration n° 12812310
auprès de la CNIL, récepissé en date du 10/3/08). Le traitement de vos
données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à
l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous
disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit
de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale
et mail) par courrier à GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France), par courrier électronique sur info@conceptminceur.com
. Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le
souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des
communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez,
interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque
envoi reçu. conceptminceur et www.conceptminceur.com sont les
destinataires des données en rapport avec les commandes. La
non-transmission des données en rapport avec les commandes peut
empêcher la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance
d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande
associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en
oeuvre par conceptminceur. Une déclaration irrégulière ou une
anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous
disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France). Si vous avez choisi
www.conceptminceur par l'intermédiaire d'un site comparateur ou si
vous avez choisi notre coaching en ligne, vous pouvez être invité à
répondre à une enquête de satisfaction, concernant exclusivement votre
achat sur www.conceptminceur. Votre adresse mail n'est alors utilisée
que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage. Nous vous
informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines
informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces
informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du
site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez
déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte
vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Bien entendu, vous pouvez les refuser. Ces cookies ne contiennent pas
d'informations confidentielles vous concernant.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français.
Article 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et
validation par lui de sa commande.
Article 16 : Champ d'application
Lors du passage et validation de la commande par le client, les
présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à
toute commande enregistrée par www.conceptminceur.com. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande
implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute
condition de l'acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à
l'une d'entre elles sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire
écrite.
Article 17 : Engagements
Nos agents, VDI, coachs, intermédiaires, représentants et membres du
personnel, n'ont pas qualité pour engager la société conceptminceur.
Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu'ils sont signés
par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche,
est engagé dès qu'il a signé ou contracté avec nos intermédiaires,
représentants ou membres du personnel.
Article 18 : Inexécutions des obligations de l'acheteur
En cas d'inexécution par l'acheteur de l'une de ses obligations,
www.conceptminceur pourra, outre l'application des sanctions visées à
l'art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l'exécution forcée
du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation
expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice
de réclamer des dommages et intérêts.
Article 19 : Nullité d'une clause
Si l'une ou l'autre disposition de ces conditions est nulle ou non
applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à êtres
applicables.
Article 20 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat
entre conceptminceur et une entreprise relevant du registre du
commerce relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. En
cas de litige, seul le tribunal de Toulouse (31) sera compétent.
Dans le cas d'un particulier, le tribunal civil du lieu de domicile du défendant sera compétent.
Article 21 : Informations nominatives
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son
consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux
termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur,
ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un
lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification. Pour cela, le seul moyen est de nous contacter à
l'adresse suivante : GAL François, 20 rue des briqueteries, 60460 Précy sur Oise (France)
De même, le seul moyen de corriger une erreur de commande est de
prendre contact avec nous à l'adresse ci-dessus. Vous avez également la
possibilité de demander une copie de votre facture toujours par
courrier.
Article 22 : Réclamations
Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants
constatés à la livraison doivent être formulées, par l'acheteur au
transporteur, dans les délais et formes fixés par les règles
applicables en la matière. L'absence de réserves lors de la réception
des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou
avaries apparent. Toute contestation ou réclamation concernant, la
qualité de nos produits, doit nous être adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception, dans les sept jours de réception des
marchandises à l'adresse suivante : 2 Chemin de la mounède A12 - 31100
Toulouse. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Dès lors que l'acheteur nous aura adressé sa réclamation, dans les
formes et délais ci-dessus, nous nous obligeons à remplacer toute
marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou attente d'un vice
caché, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
La Direction de www.conceptminceur.com pour le compte de Wellness Now SARL.
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